1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société DK CONSEIL, exploitée sous le nom commercial H&LP Business, fournit des prestations d’accompagnement aux entrepreneurs et dirigeants.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification de la société
DK CONSEIL
SASU au capital de 500 €
RCS Nanterre 891 891 509
Siège social : 48 rue de Neuilly, 92110 Clichy
Email : contact@hlpbusiness.com
Nom commercial : H&LP Business
3. Prestations proposées
H&LP Business propose notamment :
• des prestations de consulting,
• du coaching entrepreneurial,
• des formations,
• des missions d’externalisation,
• la mise à disposition de contenus informatifs.
Les prestations sont définies précisément dans les devis, propositions commerciales ou conventions de formation.
4. Commande
Toute prestation fait l’objet :
• soit d’un devis signé,
• soit d’un contrat,
• soit d’une convention de formation,
• soit d’une validation écrite (email compris).
La commande devient définitive après acceptation écrite du client.
5. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes (HT).
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les prix peuvent varier selon la nature, la durée et la complexité de la prestation.
6. Modalités de paiement
Sauf disposition particulière précisée dans le devis :
• un acompte peut être demandé à la commande,
• le solde est payable selon les échéances convenues.
Les factures sont payables à réception ou dans le délai indiqué sur celles-ci.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
7. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne :
• l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur,
• l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
• fournir des informations exactes et complètes,
• collaborer activement à la réalisation de la prestation,
• respecter les échéances et modalités définies.
La qualité des prestations dépend notamment de la coopération du client.
9. Responsabilité
H&LP Business s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Les prestations constituent une obligation de moyens et non de résultat.
H&LP Business ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client à la suite des accompagnements réalisés.
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
11. Propriété intellectuelle
Les supports, méthodes, outils et documents remis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de H&LP Business, sauf mention contraire.
Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.
12. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit.
Selon le stade d’avancement de la prestation, des frais pourront être appliqués.
Les conditions spécifiques d’annulation sont précisées dans les devis ou conventions.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
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